Mentions légales

Article 1 – Informations légales

 

1.1 Site : 3d2elles.com

 

1.2 Éditeur : 3D 2’elles au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé : 1724 route de Tarare, 69400 Liergues

RCS : Villefranche-Tarare

Numéro SIREN : 848 167 508 représentée par Aurélie BOISSY et Hélène BORIE, respectivement en leur qualité de co-gérante.

Numéro de téléphone : 06 20 12 84 81 – 06 64 51 61 60

Adresse de courrier électronique : contact@3d2elles.fr

Directeur de la publication : Hélène BORIE

 

1.3 Conception et réalisation : Myriam Loguiot

 

1.4 Hébergeur : O2 Switch, SARL au capital de 100000 euros, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand,

numéro SIREN 510 909 807 représentée par Mr Alexandre YEPES, en sa qualité de Gérant,

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse de courrier électronique : support@o2switch.fr

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si

vous utilisez des services de commande en ligne.

Une restriction d’accès est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’âge lors de l’ouverture du site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les

informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et

notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les

applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou

utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous

quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de

l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations

non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie

déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant

l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées

pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable

des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de

votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour

obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite

de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :1724 Route de Tarare, 69400 Liergues

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur

accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de

justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur

contenu.

 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques

à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet

d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que

pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins

administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Villefranche sur Saône

et Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à

l’adresse suivante : contact@3d2elles.fr

Conditions générales de prestation de services à des professionnels sur internet (Voir la rubrique Conditions générales de vente et Site internet.)